JORF n°15 du 19 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile

« Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point. »

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile

« Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point. »

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