JORF n°16 du 20 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne Suisse, seulement doté d'une régie de recettes) » ;

Ajouter :

« - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de la chancellerie détachée de Lausanne Suisse, du consulat de France à Lomé Togo, du service des visas à Bangkok, du consulat de France à Cotonou Bénin et du bureau détaché à Gênes Italie, seulement dotés d'une régie de recettes). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne Suisse, seulement doté d'une régie de recettes) » ;

Ajouter :

« - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de la chancellerie détachée de Lausanne Suisse, du consulat de France à Lomé Togo, du service des visas à Bangkok, du consulat de France à Cotonou Bénin et du bureau détaché à Gênes Italie, seulement dotés d'une régie de recettes). »