Arrêté du 7 janvier 1998

Article 7

Abrogé1 novembre 2003

Créé le 9 janvier 1998

Les arrêtés des 2 mai 1961 et 16 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et mécanographiques sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1961-05-02 Arrêté 1975-06-16

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003

En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003