Abrogé1 novembre 2003
Créé le 9 janvier 1998
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003
En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003