Arrêté du 7 janvier 1998

Article 3

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Article 3

Le taux de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après calculés en dix-millièmes du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux Paris :

vacataires fonctionnaires : 17,45 dix-millièmes ;

vacataires non fonctionnaires : 24,30 dix-millièmes.

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Abrogé1 novembre 2003

Créé le 9 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2003

Le taux de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après calculés en dix-millièmes du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux Paris :

  • vacataires fonctionnaires : 17,45 dix-millièmes ;
  • vacataires non fonctionnaires : 24,30 dix-millièmes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003

En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003

Source : Légifrance