Arrêté du 7 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Les vacataires chargés d'enquêtes sur le terrain reçoivent une indemnité calculée sur la base de taux par questionnaire en fonction de l'importance de celui-ci, de la difficulté moyenne de recherche des renseignements à y faire figurer et du soin apporté à le remplir.

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Abrogé1 novembre 2003

Créé le 9 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2003

Les vacataires chargés d'enquêtes sur le terrain reçoivent une indemnité calculée sur la base de taux par questionnaire en fonction de l'importance de celui-ci, de la difficulté moyenne de recherche des renseignements à y faire figurer et du soin apporté à le remplir.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003

En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003

Source : Légifrance