Arrêté du 7 janvier 1998

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2003

Créé le 9 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2003

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003

En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003

Source : Légifrance