Art. 2. - Le 7e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er août 1999.
Le 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er février 2003.
Arrêté du 7 janvier 1998
Art. 2. - Le 7e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er août 1999.
Le 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er février 2003.
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Art. 2. - Le 7e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er août 1999.
Le 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er février 2003.
Source : Légifrance