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JORF n°6 du 8 janvier 1998
Arrêté du 7 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, modifié par le décret no 98-10 du 7 janvier 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/1998 page 356 à 357
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Art. 2. - Le 7e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er août 1999.
Le 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er février 2003.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EST FIXE AINSI QU'IL SUIT A COMPTER DU 01-08-1996:
LE 7EME GRADE DU GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE D'ETUDES ET DE FABRICATIONS EST CREE A COMPTER DU 01-08-1999.
LE 8EME GRADE DU GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE D'ETUDES ET DE FABRICATIONS EST CREE A COMPTER DU 01-02-2003.
APPLICATION DU DECRET 89750 DU 18-10-1989 MODIFIE PAR LE DECRET 9810 DU 07-01-1998.
Fait à Paris, le 7 janvier 1998.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter