JORF n°14 du 17 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :
Le retrait de M. Rose (Claude, Marc, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Claude Rose, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Claude Rose, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Patrick Prouvost, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :

Le retrait de M. Rose (Claude, Marc, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Claude Rose, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Claude Rose, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Patrick Prouvost, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.