JORF n°19 du 23 janvier 1997

Art. 1er. - I. - Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé deviennent les articles 2 à 6 ;
II. - Il est inséré, avant l'article 2 nouveau du même arrêté, un article 1er ainsi rédigé :

<< Art. 1er. - Le directeur de l'administration générale est assisté d'un directeur adjoint. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - I. - Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé deviennent les articles 2 à 6 ;

II. - Il est inséré, avant l'article 2 nouveau du même arrêté, un article 1er ainsi rédigé :

<< Art. 1er. - Le directeur de l'administration générale est assisté d'un directeur adjoint. >>