JORF n°14 du 18 janvier 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées par M. Claude Bourmaud, en qualité de conseiller chargé des affaires sociales, et par M. Xavier Chinaud, en qualité de chargé de mission, au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées par M. Claude Bourmaud, en qualité de conseiller chargé des affaires sociales, et par M. Xavier Chinaud, en qualité de chargé de mission, au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.