Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre;

Vu l'arrêté du 22 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées par M. Claude Bourmaud, en qualité de conseiller chargé des affaires sociales, et par M. Xavier Chinaud, en qualité de chargé de mission, au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

1 version

Art. 2. - M. François Asselineau, inspecteur des finances, est nommé conseiller chargé des affaires internationales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

1 version

Art. 3. - M. Philippe Andres, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CLAUDE BOURMAUD,CONSEILLER,CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE M. XAVIER CHIMAUD,CHARGE DE MISSION.

M. FRANCOIS ASSELINEAU EST NOMME CONSEILLER,CHARGE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET M. PHILIPPE AUDUS,CONSEILLER,CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 7 janvier 1994.

GERARD LONGUET

Arrêté du 7 janvier 1994