Arrêté du 7 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 19 janvier 1993

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