Arrêté du 7 janvier 1992

Art. 1er. - Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est:
  • d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense;
  • d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse;
  • de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population;
  • de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.

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