Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
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JORF n°11 du 14 janvier 1992
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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).