Arrêté du 7 janvier 1991

Art. 6. - Les cinémomètres et leurs dispositifs complémentaires approuvés doivent porter, en caractères indélébiles, les inscriptions suivantes:
  • nom ou raison sociale du constructeur ou de son représentant dans la Communauté économique européenne;
  • dénomination de l'instrument ou du dispositif complémentaire;
  • référence de l'approbation de modèle;
  • numéro de série.

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