Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréation des moyens d'essai pour les cinémomètres
Résumé. Les moyens d'essai pour vérifier les cinémomètres sont approuvés par le ministre de l'industrie.
Art. 16. - Les moyens d'essai nécessaires à la vérification primitive, à la vérification après réparation et à la vérification périodique des cinémomètres sont agréés par décision du ministre chargé de l'industrie.