JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à 15000 F à compter de l'année universitaire 1989-1990.


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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à 15000 F à compter de l'année universitaire 1989-1990.