Arrêté du 7 février 2025

Article 9

Créé le 13 avril 2025

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Résumé.

L'avis du directeur technique national de la gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « disciplines gymniques ».

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

L'avis du directeur technique national de la gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « disciplines gymniques ».