Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 mars 2010
Résumé. L'article 1 change une règle dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2010Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2010Art. 4