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Arrêté du 7 février 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des stages d'adaptation pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé peuvent maintenant faire leur stage d'adaptation chez un professionnel agréé.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2010 (Conditions d'exercice des professionnels de santé étrangers) fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2024,

Arrêtent :

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Extension des lieux de stage pour les professionnels de santé

Résumé. Le stage d'adaptation pour certains professionnels de santé peut désormais se dérouler chez un professionnel agréé, en plus des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,

L. Vagner-Shaw

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Arrêté du 7 février 2025
Article 1
Article 2