L'agent en stage dans le cadre d'une formation continue peut prétendre à des indemnités de mission selon les modalités définies aux article 5 à 7.

L'agent en formation peut prétendre à bénéficier du remboursement forfaitaire des frais de repas engagés à cette occasion, selon les taux en vigueur.

L'agent en stage dans le cadre d'une formation initiale peut prétendre à des indemnités de stage conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un trajet aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation quelle que soit la durée du stage et conformément aux dispositions du présent titre.

Pour les formations de moins de 4 semaines, l'agent peut à sa demande bénéficier du remboursement des frais de transports en commun pour l'aller et le retour quotidien entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de formation, lorsque la distance entre sa résidence familiale et le lieu de la formation le permet et que cette solution est moins coûteuse que la prise en charge de son hébergement.

Pour les formations continues d'une durée d'au moins 4 semaines consécutives, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les 2 semaines entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de formation.

Cette disposition concerne uniquement les agents n'ayant pas un statut d'élève dans les écoles.

Pour l'application du présent article, la prise en charge est effectuée sur la base du barème kilométrique d'un voyage en train en 2de classe.