JORF n°0034 du 10 février 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature et validation dans Chorus-Formulaires

Résumé Certains agents peuvent signer et valider des documents financiers dans un système informatique pour deux programmes spécifiques.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants :

a) Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
b) Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
c) Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
b) Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études ;
c) Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire.


Historique des versions

Version 1

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants :

a) Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

b) Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

c) Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;

b) Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études ;

c) Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire.