Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des développeurs du téléservice à la conformité
Résumé Les développeurs doivent préparer des dossiers pour vérifier que le service est sécurisé, accessible, écologique et conforme à la réglementation.
Dossiers de conformités
Les développeurs du téléservice apportent leurs contributions à la préparation de :
- la fiche Registre et l'analyse d'impact de la protection des données pour les évaluations CNIL ;
- l'évaluation d'accessibilité pour la conformité au RGAA ;
- l'homologation de sécurité pour le RGS ;
- l'évaluation d'écoconception vis-à-vis du RGESN.
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