Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des points de contact pour un téléservice
Résumé Le téléservice doit avoir des pages pour contacter le support, donner des infos légales et signaler des bugs de sécurité.
Publication de points de contacts
Le téléservice répond aux chemins suivants :
- /contacts ou équivalent pour offrir des options de contacts par téléphone, par courrier ou rendez-vous ;
- /mention-legales ou équivalent pour remplir les obligations d'information sur le responsable de publication, l'hébergeur, le niveau d'accessibilité et les objectifs de développement durable ;
- /.well-known/security.txt pour permettre le signalement en urgence de faille de sécurité.
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