Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant salaire
Résumé Les nouveaux accords salariaux doivent être suivis par tous dans la métallurgie des Deux-Sèvres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, les stipulations de l'avenant du 22 novembre 2022 modifiant l'accord salaire du 1er février 2022, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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