Retour à la section

Arrêté du 7 février 2023

Article suivant

Article 3

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens, droits et obligations à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

Résumé Des choses et des accords importants sont donnés à l'école TSE pour aider à ses études et à sa recherche.

Sont transférés à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE les biens mobiliers, droits et obligations suivants :

- les conventions EUR-CHESS, IDEFI, USE-R et Mois de l'optimisation : ANITI, GDR MOA, GDR MIA et FMJH ;
- les crédits d'actions spécifiques versés par l'Institut universitaire de France au titre des délégations ;
- la convention de sponsoring avec Airbus concernant le colloque ICORS ;
- les conventions relatives au Business Networking Day : RBB ECONOMICS FRANCE LLP, DELOITTE FINANCE, FTI France SAS Compass Lexecon, Alix Partner et Analysis Group ;
- le marché N° 21 MARDSI0023 conclu avec la Société Média Alumnforce concernant le module de convention de stage sur le réseau Alumni et l'hébergement, l'assistance et la maintenance de la plateforme Alumni ;
- les immobilisations correspondant à du mobilier de bureau, du matériel informatique et audiovisuel et des logiciels et progiciels de gestion nécessaires à l'exercice des missions de formation et de recherche de l'école (1).

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont transférés à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE les biens mobiliers, droits et obligations suivants :

- les conventions EUR-CHESS, IDEFI, USE-R et Mois de l'optimisation : ANITI, GDR MOA, GDR MIA et FMJH ;

- les crédits d'actions spécifiques versés par l'Institut universitaire de France au titre des délégations ;

- la convention de sponsoring avec Airbus concernant le colloque ICORS ;

- les conventions relatives au Business Networking Day : RBB ECONOMICS FRANCE LLP, DELOITTE FINANCE, FTI France SAS Compass Lexecon, Alix Partner et Analysis Group ;

- le marché N° 21 MARDSI0023 conclu avec la Société Média Alumnforce concernant le module de convention de stage sur le réseau Alumni et l'hébergement, l'assistance et la maintenance de la plateforme Alumni ;

- les immobilisations correspondant à du mobilier de bureau, du matériel informatique et audiovisuel et des logiciels et progiciels de gestion nécessaires à l'exercice des missions de formation et de recherche de l'école (1).