Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts,
Arrêtent :
Les contrats de 79 agents non titulaires de l'Université Toulouse Capitole sont transférés à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE.
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Sont transférés à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
- les conventions EUR-CHESS, IDEFI, USE-R et Mois de l'optimisation : ANITI, GDR MOA, GDR MIA et FMJH ;
- les crédits d'actions spécifiques versés par l'Institut universitaire de France au titre des délégations ;
- la convention de sponsoring avec Airbus concernant le colloque ICORS ;
- les conventions relatives au Business Networking Day : RBB ECONOMICS FRANCE LLP, DELOITTE FINANCE, FTI France SAS Compass Lexecon, Alix Partner et Analysis Group ;
- le marché N° 21 MARDSI0023 conclu avec la Société Média Alumnforce concernant le module de convention de stage sur le réseau Alumni et l'hébergement, l'assistance et la maintenance de la plateforme Alumni ;
- les immobilisations correspondant à du mobilier de bureau, du matériel informatique et audiovisuel et des logiciels et progiciels de gestion nécessaires à l'exercice des missions de formation et de recherche de l'école (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
(1) Les numéros d'inventaires physiques sont consultables à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE.