JORF n°0036 du 11 février 2023

Arrêté du 7 février 2023

La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de Mme Anne-Lise BAGREL

Résumé Mme Anne-Lise BAGREL ne sera plus conseillère à partir du 9 février 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Lise BAGREL, conseillère affaires générales et institutionnelles, à compter du 9 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2023.

Laurence Boone