En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Modification de la liste des habitats naturels et des espèces protégées
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2014Art. Annexe