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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des protections naturelles dans la Vallée de la Saône

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et listes des habitats et espèces à protéger dans le site Natura 2000 Vallée de la Saône, en rendant ces informations accessibles au public.

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2014 (Désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône) portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de la Saône

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Vallée de la Saône remplacent les anciennes dans les départements de Côte-d'Or et Haute-Saône.

Les 41 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation) FR4301342. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or et de Haute-Saône sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Athée, Autet, Auxonne, Battrans, Baulay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Betaucourt, Bourbévelle, Brazey-en-Plaine, Broye-Aubigney-Montseugny, Bucey-lès-Traves, Cemboing, Cendrecourt, Chambeire, Champvans, Chantes, Chargey-lès-Port, Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Conflandey, Corre, Dampierre-sur-Salon, Échenon, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Ferrieres-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Fouchécourt, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gray, Gray-la-Ville, Jancigny, Jonvelle, Jussey, Labergement-Foigney, Lamarche-sur-Saône, Longchamp, Losne, Mantoche, Maxilly-sur-Saône, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montcourt, Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Pesmes, Poncey-lès-Athée, Pontcey, Port-sur-Saône, Purgerot, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne, Rigny, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Sauveur, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Talmay, Tillenay, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vanne, Vauchoux, Velesmes-Échevanne, Velet, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Vereux, Villers-les-Pots, Vonges, Vy-lès-Rupt.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Modification de la liste des habitats naturels et des espèces protégées

Résumé. Le site Natura 2000 "Vallée de la Saône" a une nouvelle liste des habitats et espèces à protéger.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Consultation des cartes et listes de sites naturels

Résumé. On peut voir les cartes et listes des sites naturels dans certaines mairies et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de la Saône) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Liste des habitats et espèces protégés de la vallée de la Saône) peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or et de Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Chargé d'exécution et publication

Résumé. Les directeurs de l'eau et de la biodiversité, ainsi que celui des patrimoines, de la mémoire et des archives, doivent faire appliquer et publier cet arrêté, chacun dans son domaine.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 avril 2022 · Dernière version le 24 septembre 2022

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Non reproduction de l'annexe

Résumé. Le document de l'annexe n'est pas inclus ici.

Annexe non reproduite.

Fait le 7 février 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe