Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val de Loire bocager " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. null

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En vigueur depuis le 14 mars 2022

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 'Val de Loire bocager'

Résumé. La liste des habitats et espèces protégées pour le 'Val de Loire bocager' a été mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val de Loire bocager " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. null

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