En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des modalités de dépôt des dossiers et des dates limites
Le calendrier et les modalités de dépôt du dossier sont publiés chaque année sur l'application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur. Le calendrier prévoit la date limite à partir de laquelle l'absence d'avis mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Prime individuelle pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche) peut être constatée. Cette date limite est rendue publique au moins deux mois à l'avance.