Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Article 2

Le calendrier et les modalités de dépôt du dossier sont publiés chaque année sur l'application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur. Le calendrier prévoit la date limite à partir de laquelle l'absence d'avis mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Prime individuelle pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche) peut être constatée. Cette date limite est rendue publique au moins deux mois à l'avance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication des modalités de dépôt des dossiers et des dates limites

Résumé. Les dates pour envoyer les dossiers sont publiées chaque année sur une application pour les enseignants, et on sait au moins deux mois à l'avance quand il faut les envoyer.

Le calendrier et les modalités de dépôt du dossier sont publiés chaque année sur l'application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur. Le calendrier prévoit la date limite à partir de laquelle l'absence d'avis mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Prime individuelle pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche) peut être constatée. Cette date limite est rendue publique au moins deux mois à l'avance.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance