Arrêté du 7 février 2022

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur(se) sur machines conventionnelles
et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur en réalisation de pièces mécaniques
(présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats sont maintenant considérés comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur(se) sur machines conventionnelles
et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur en réalisation de pièces mécaniques
(présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Source : Légifrance