Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 février 2022

relatif au titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et enregistrement du titre de tourneur

Résumé. Un arrêté du 7 février 2022 modifie et enregistre le titre de tourneur pour cinq ans, précise les compétences requises, et explique comment obtenir la certification.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commandes numériques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 (Reconnaissance du titre professionnel de tourneur) relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur) relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur) relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 15 octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de tourneur(se)

Résumé. Le titre de tourneur a été changé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commandes numériques est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de tourneur en réalisation de pièces mécaniques pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les évaluations sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques

Résumé. Pour être tourneur, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle ;
2° Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ;
3° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats sont maintenant considérés comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur(se) sur machines conventionnelles
et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur en réalisation de pièces mécaniques
(présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences professionnelles en usinage

Résumé. Certaines personnes peuvent obtenir une nouvelle certification par correspondance.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces » du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020 susvisé (Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur) peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces » du titre de tourneur en réalisation de pièces mécaniques issu du présent arrêté.
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique » du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020 susvisé (Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur) peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique » du titre de tourneur en réalisation de pièces mécaniques issu du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. Le document joint à l'arrêté donne les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit s'occuper de cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être reconnu comme tourneur

Résumé. Un arrêté explique comment devenir tourneur en fabriquant des pièces mécaniques.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe