La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commandes numériques ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 (Reconnaissance du titre professionnel de tourneur)Reconnaissance du titre professionnel de tourneurUn nouveau titre professionnel de tourneur est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques requises. relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur)Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateurUn arrêté met à jour et renomme le diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur pour cinq ans, précise les compétences requises et les modalités d'obtention des certificats. relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur)Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateurUn diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur est mis à jour et enregistré pour cinq ans, avec des compétences précises et des équivalences pour les anciens certificats. relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 15 octobre 2021,
Arrête :