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Annexe

JORF n°0043 du 20 février 2022

Arrêté du 7 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commandes numériques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 15 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de tourneur(se)

Résumé Le titre de tourneur a été changé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commandes numériques est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de tourneur en réalisation de pièces mécaniques pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les évaluations sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques

Résumé Pour être tourneur, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle ;
2° Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ;
3° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats sont maintenant considérés comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur(se) sur machines conventionnelles
et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Tourneur en réalisation de pièces mécaniques
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle | | Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique | Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces |

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Article 5

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Reconnaissance des compétences professionnelles en usinage

Résumé Certaines personnes peuvent obtenir une nouvelle certification par correspondance.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces » du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020 susvisé peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces » du titre de tourneur en réalisation de pièces mécaniques issu du présent arrêté.
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique » du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020 susvisé peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique » du titre de tourneur en réalisation de pièces mécaniques issu du présent arrêté.

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Article 6

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé Le document joint à l'arrêté donne les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Exécution du décret par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit s'occuper de cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol