Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2020

Art. 4.1

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Création d'une équivalence entre deux titres professionnels

Résumé. Les titulaires de certains certificats de compétences professionnelles en mécanique peuvent obtenir par correspondance des certificats similaires dans un autre titre professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

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