Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément d'une association de consommateurs
Résumé INDECOSA-CGT a le droit d'aider les consommateurs pendant cinq ans.
L'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 13 octobre 2021.
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