JORF n°0035 du 11 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et consultation de l'avenant à l'accord interprofessionnel

Résumé L'avenant est publié et peut être consulté en ligne ou à Paris.

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f30bff0f-b0da-4058-ae9b-f36ef0b08c89.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INTERBEV, tour Matéi, 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12.


Historique des versions

Version 1

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f30bff0f-b0da-4058-ae9b-f36ef0b08c89.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social d'INTERBEV, tour Matéi, 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12.