JORF n°0035 du 11 février 2022

Article 1

Article 1

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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel d'INTERBEV

Résumé Les règles pour exporter des vaches vivantes sont valables jusqu'en janvier 2023.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 6 juillet 2021 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs, conclu le 17 janvier 2022, sont étendues jusqu'au 19 janvier 2023.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 6 juillet 2021 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs, conclu le 17 janvier 2022, sont étendues jusqu'au 19 janvier 2023.