JORF n°0032 du 8 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le préfet et la police locale doivent appliquer cet arrêté et informer les clubs de football concernés.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Gymnaste Club Nice et de l'Olympique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Gymnaste Club Nice et de l'Olympique de Marseille.