Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 février 2022 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera de Nice à l'occasion de la rencontre de football du 9 février 2022 opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Rennes le 13 janvier 2018, du Paris-Saint-Germain le 28 février 2018, de l'Atlético Madrid le 16 mai 2018, de Nîmes le 19 août 2018, de l'Eintracht Francfort le 29 novembre 2018, d'Angers le 22 décembre 2018, de Reims le 3 février 2019, de Toulon le 4 août 2019, de Metz le 14 décembre 2019, de Rennes le 10 janvier 2020, de Bordeaux le 2 février 2020, de Saint-Etienne le 5 février 2020, de Lille le 16 février 2020, du Paris-Saint-Germain le 13 septembre 2020, de Montpellier le 8 août 2021 ; que lors de la rencontre entre l'OM et Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer les Monégasques ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre jusqu'à l'issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacement de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Considérant, en deuxième lieu, que, lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi lors des rencontres du 14 mai 2017 (OGC Nice - SCO Angers), du 8 novembre 2019 (OGC Nice - FCG Bordeaux) et du 7 décembre 2019 (OGC Nice - FC Metz) marquées par plusieurs rixes entre supporters ; que, le 7 mars 2020, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, de nombreux projectiles ont été échangés entre supporters, un siège du stade a été incendié et un agent des forces de l'ordre a été blessé ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 1er octobre 2017 à Nice marquée par des affrontements entre supporters ; que, le 21 octobre 2018 à Nice, près de 200 supporters niçois armés de barres de fer et d'objets divers ont dû être contenus par l'intervention des forces de l'ordre ; que, en dernier lieu, le 22 août 2021 à Nice, des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille, des supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que ce premier déplacement d'août 2021, autorisé après deux années de rencontres se déroulant hors de la présence de supporters en raison d'arrêtés d'interdictions de déplacement ainsi que des restrictions d'accès aux stades liées à la situation sanitaire, démontre la persistance du contentieux entre les ultras de ces deux formations ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 9 février 2022 à 21 h 15 au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet des Alpes-Maritimes à prendre l'arrêté du 2 février 2022 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance du réseau routier français et une présence sur la voie publique renforcée en période de vacances scolaires où le département des Alpes-Maritimes connaît une fréquentation touristique importante ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives, alors que les personnels mobilisables sont actuellement réduits en raison de leur état de santé lié à l'épidémie de la Covid-19 ; que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 février 2022 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mercredi 9 février 2022,
Arrête :
