Arrêté du 7 février 2021

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021-2022 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2021-2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021-2022 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance