JORF n°0036 du 12 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhgue, Danemark ;
- Flint Institute of Arts, Flint, MI, Etats-Unis ;
- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ENFANCES RÊVÉES. BONNARD, LES NABIS ET L'ENFANCE » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 27 juin 2020 au 1er novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2020 au 7 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhgue, Danemark ;

- Flint Institute of Arts, Flint, MI, Etats-Unis ;

- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ENFANCES RÊVÉES. BONNARD, LES NABIS ET L'ENFANCE » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 27 juin 2020 au 1er novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2020 au 7 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.