JORF n°0078 du 4 avril 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer en date du 7 février 2018, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement » est approuvée. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement ». Un extrait de cette convention constitutive figure en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer en date du 7 février 2018, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement » est approuvée. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement ». Un extrait de cette convention constitutive figure en annexe du présent arrêté.