JORF n°0032 du 8 février 2018

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 février 2018, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, pour la durée du mandat restant à courir :
M. François WEIL, conseiller d'Etat, président de la commission, en remplacement de M. Patrick Gérard.
Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en remplacement de M. Frédéric GUIN.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 février 2018, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, pour la durée du mandat restant à courir :

M. François WEIL, conseiller d'Etat, président de la commission, en remplacement de M. Patrick Gérard.

Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en remplacement de M. Frédéric GUIN.