Arrêté du 7 février 2017

Article 2

Créé le 24 février 2017

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017