JORF n°0042 du 18 février 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 7 février 2017, Mme Mariller (Cécile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulon, du 1er mars 2017 au 31 mars 2017.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 7 février 2017, Mme Mariller (Cécile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulon, du 1er mars 2017 au 31 mars 2017.