JORF n°0039 du 15 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. André, Fanfan, Chouan RAFFAELLI, né le 21 juillet 1999 à Fréjus (Var), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. André, Fanfan, Chouan RAFFAELLI, né le 21 juillet 1999 à Fréjus (Var), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.