JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « DM et matériels de maintien à domicile », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », au « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous rubrique « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA », dans le « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », la rubrique et les produits suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| | | Société TRAMICO | |1256428| Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX. | |1205425|Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX COMPRIME.|


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « DM et matériels de maintien à domicile », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », au « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous rubrique « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA », dans le « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », la rubrique et les produits suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Société TRAMICO

1256428

Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX.

1205425

Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX COMPRIME.